Sommaire du Registre Institutionnel & Légal
- 1. Identification de l'Éditeur & Siège
- 2. Direction de la Publication & Gouvernance
- 3. Hébergement & Infrastructure Technique
- 4. Statut Juridique & Objet Statutaire
- 5. Protection des Données (RGPD & CNIL)
- 6. Politique des Cookies & Traceurs
- 7. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
- 8. Déclaration d'Accessibilité Numérique
1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
Le présent portail numérique d'information et d'utilité publique est édité par l'association CENTRE ANIMATION CREATION DOMAINE ROBIN, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée auprès des services de l'État.
| Dénomination officielle | CENTRE ANIMATION CREATION DOMAINE ROBIN |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif) |
| Numéro RNA | W321002847 (Sous-Préfecture de Mirande / Préfecture du Gers) |
| Numéro SIREN | 333 109 890 |
| Numéro SIRET (Siège) | 333 109 890 00010 |
| Code APE / NAF | 90.04Z (Gestion de salles de spectacles) / Activités associatives spécialisées (94.99Z) |
| Siège social & Administratif | Domaine Robin, 32220 Lombez, Gers, France |
| Courriel institutionnel | rumiahmed2006kst@gmail.com |
| Ligne téléphonique | +33 8 11 93 01 65 (Standard associatif non surtaxé) |
2. Direction de la Publication & Gouvernance
Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Directeur de la Publication
Monsieur Jean-Marc Robin, en sa qualité de Président et Représentant Légal de l'association Centre Animation Création Domaine Robin.
Contact : secretariat@domaine-robin-lombez.org / Domaine Robin, 32220 Lombez.
La gestion de la plateforme est assurée collégialement sous la responsabilité du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association, élus conformément aux statuts déposés en Préfecture.
3. Hébergement & Infrastructure Technique
La plateforme institutionnelle est hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées garantissant la haute disponibilité, l'intégrité des données et le chiffrement SSL/TLS de bout en bout :
| Prestataire d'hébergement | Google Cloud Platform (GCP) / Cloud Run Server Infrastructure |
|---|---|
| Société éditrice | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande |
| Localisation des serveurs | Union Européenne (Région Europe-West - Conforme RGPD) |
| Certificat de sécurité | Chiffrement TLS 1.3 / HTTPS automatique avec renouvellement continu |
4. Statut Juridique & Objet Statutaire
L'association a pour objet exclusif, conformément à l'article 2 de ses statuts :
- La gestion, la préservation et l'animation des espaces et salles de spectacles du Domaine Robin à Lombez.
- L'accueil d'artistes en résidence de création contemporaine (arts de la scène, musique, théâtre, écriture, arts visuels).
- La promotion de la démocratisation culturelle et de l'éducation artistique en milieu rural gascon (Communauté de Communes du Savès et Département du Gers).
- La mise à disposition d'outils et de ressources pédagogiques en accès libre pour les enseignants, médiateurs et habitants.
L'association n'exerce aucune activité lucrative et réinvestit l'intégralité de ses éventuels excédents financiers dans la poursuite directe de ses missions d'intérêt général.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Le Centre Animation Création Domaine Robin accorde la plus haute importance à la confidentialité et à la protection de la vie privée des usagers, bénévoles, donateurs et partenaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association CENTRE ANIMATION CREATION DOMAINE ROBIN (RNA W321002847), représentée par son Président en exercice.
5.2 Nature des Données Collectées
Les données personnelles collectées via nos formulaires (contact, candidature bénévole, inscription aux ateliers, dons) se limitent strictement aux éléments indispensables :
- Identité : Nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : Adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence.
- Correspondance : Objet de la demande, message, compétences bénévoles déclarées.
- Reçus fiscaux (donateurs uniquement) : Adresse postale complète pour l'émission du reçu fiscal CERFA n° 11580*04.
5.3 Finalités des Traitements
Les données recueillies sont traitées exclusivement pour :
- Répondre aux sollicitations transmises via le formulaire de contact.
- Gérer les candidatures au bénévolat et au Service Civique.
- Organiser la participation aux résidences et ateliers d'initiation.
- Émettre et acheminer les reçus fiscaux afférents aux dons désintéressés.
Non-Commercialisation & Confidentialité Absolue
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection. Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du bureau associatif.
5.4 Durée de Conservation
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant un maximum de 24 mois après la dernière correspondance. Les données comptables et justificatifs de dons sont conservés pendant 6 ans, conformément aux obligations du Code Général des Impôts (Livre des Procédures Fiscales).
5.5 Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : rumiahmed2006kst@gmail.com (avec pour objet : Exercice Droits RGPD)
- Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Domaine Robin, 32220 Lombez
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
7. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies documentaires, enregistrements sonores et supports pédagogiques présents sur ce site sont la propriété exclusive du Centre Animation Création Domaine Robin ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les artistes résidents.
Les ressources pédagogiques téléchargeables dans la rubrique Ressources Éducatives sont mises à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Utilisation Non Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions), afin de favoriser la transmission du savoir artistique en milieu scolaire et associatif.
8. Déclaration d'Accessibilité Numérique
L'association s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Ce site a été conçu dans le respect des critères de niveau AA du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) :
- Contrastes colorimétriques rigoureusement conformes WCAG AA (≥ 4.5:1).
- Structure sémantique HTML5 complète avec niveaux de titres hiérarchisés.
- Navigation intégrale opérable au clavier et compatibilité avec les lecteurs d'écran.
- Alternatives textuelles pour l'ensemble des éléments iconographiques signifiants.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous le signaler à rumiahmed2006kst@gmail.com afin que nous vous transmettions l'information sous une forme adaptée.