Cadre Légal du Soutien à l'Intérêt Général
Le CENTRE ANIMATION CREATION DOMAINE ROBIN est un organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. À ce titre, les dons consentis à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle pour les contribuables et les entreprises partenaires.
Rappel Statutaire Fondamental
« CENTRE ANIMATION CREATION DOMAINE ROBIN dynamise la vie culturelle, artistique et associative du territoire en assurant la gestion de salles de spectacles et l'accueil d'activités d'animation et de création au sein du Domaine Robin. En offrant un cadre structuré, créatif et de spectacle vivant, l'association lève les obstacles matériels, techniques et logistiques... »
Régime des Déductions Fiscales Applicables
Particuliers • Impôt sur le Revenu (IR)
Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (reportable sur 5 ans en cas d'excédent).
Exemple : Un don manuel de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après application de la déduction fiscale légale.
Entreprises • Impôt sur les Sociétés (IS)
Les versements effectués au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Exemple : Un soutien mécénat de 1 000 € représente une charge nette de 400 € pour l'entreprise mécène.
